Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement a une visée essentiellement pédagogique puisqu'il propose qu'un projet de modification du PLU autorisant l'urbanisation d'une zone fasse l'objet d'une délibération motivée de l'assemblée délibérante de la commune ou de l'EPCI démontrant que ses conséquences environnementales ont été prises en compte.