Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement vise à rétablir une dérogation à la règle de la constructibilité limitée justifiée par l'intérêt de la commune, supprimée par le texte alors qu'elle permettait de maintenir de la vie dans les villages. Dans de petites communes, en effet, il n'y a souvent qu'une demande de permis de construire par an, mais l'enjeu peut-être la préservation de l'école, par exemple. Il faut certes combattre le mitage des espaces agricoles et naturels mais je vous mets encore une fois en garde contre l'excès inverse, qui conduirait à interdire toute construction dans les villages.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion