Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

On ne pourra atteindre les objectifs ambitieux fixés par ce projet de loi sans outils d'ingénierie territoriale. C'est pourquoi je propose de réaffirmer le rôle des agences d'urbanisme, par l'ajout dans le chapitre II du titre IV d'un article modifiant l'article L.121-3 du code de l'urbanisme et adaptant leurs missions aux nouvelles orientations issues de ce projet de loi et des projets de loi de décentralisation, mais aussi aux besoins de nos territoires.

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