Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement poursuit le même objectif que mon amendement précédent. On ne peut pas mettre sur le même plan la construction d'une maison au coeur d'un village et le lotissement de plusieurs hectares autour des villes. Il me semble qu'on ne mesure pas l'incidence qu'auront de telles mesures une fois qu'elles seront mises en oeuvre sur le terrain par les représentants de l'État dans les territoires, qu'il s'agisse des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les DREAL, ou des autorités préfectorales.

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