Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Nous proposons par cet amendement la création d'une commission régionale de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, qui serait une déclinaison régionale des CDCEA. Une telle commission ne remettrait en cause ni l'existence de ces dernières, ni le rôle des départements, ceux-ci restant l'échelon principal de décision en matière de planification. Elle permettra en revanche une action plus cohérente au sein des territoires concernés. En effet, si la région dispose de peu de compétences dans le domaine de l'urbanisme, elle en a une en matière d'aménagement du territoire et de coordination stratégique, qui se traduit dans le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, le SRADT. Elle dispose en outre de compétences en matière économique et d'un plus grand recul pour analyser l'évolution des secteurs à fort enjeu agricole, qui devraient être protégés de l'artificialisation.

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