Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Alors que le code de l'urbanisme tend naturellement à s'enrichir de nouveaux outils pour répondre aux grands enjeux de société, la biodiversité et la trame verte et bleue n'y ont reçu aucune traduction concrète. Par cet amendement, je propose de faire des « espaces de continuité écologique » des outils législatifs de préservation et de développement de la biodiversité. Ces dispositions se situeraient dans le titre III du livre I du code de l'urbanisme, après celles qui sont consacrées aux espaces boisés classés : cet emplacement me semble en effet mieux adapté au sujet que celui que proposait M. Bertrand Pancher dans son amendement CD 91.

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