Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement est pour moi l'occasion d'évoquer un sujet qui me tient à coeur depuis longtemps : nous devrions nous battre collectivement pour que ce type de prescriptions fasse l'objet d'une forme de compensation financière au bénéfice des collectivités locales qui en supportent la charge. En effet, alors qu'on sacralise certains espaces au nom de la protection de la biodiversité, de l'eau potable ou de l'agriculture, comme nous le faisons depuis ce matin, les dotations aux collectivités territoriales restent proportionnelles à la densité de la population ou à l'activité économique. Si nous ne parvenons pas à modifier ces mécanismes financiers, je ne vois pas comment les collectivités dont les territoires sont ainsi gelés, dans l'intérêt d'autres collectivités qui continuent, elles, à s'urbaniser, pourront équilibrer leur budget et maintenir de la vie sur leur territoire.

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