Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Il est vrai qu'aujourd'hui les ressources des communes ou des intercommunalités sont liées, en dernier ressort, à l'artificialisation des sols, alors que les zones rurales ne sont pas rémunérées pour les services qu'elles rendent aux écosystèmes. Il faudrait avoir le courage d'organiser des transferts entre les zones urbanisées et les territoires ruraux.

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