Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La question est abordée dans la proposition de résolution pour une fiscalité écologique présentée par les membres du groupe SRC et du groupe écologiste. Il existe en effet sur ce sujet des marges de progrès. (Rires)

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