Intervention de Philippe Bies

Le problème posé est réel et nous ne disposons pas aujourd'hui de solutions satisfaisantes. Au-delà de l'intercommunalité, de la solidarité et de la mutualisation, la mise en oeuvre d'une fiscalité écologique devra prendre en compte cette question. La résolution que nous avons adoptée le soulignait déjà.

C'est un élément à ajouter à la réflexion dès le projet de loi de finances pour 2014. Cependant, une mission d'information serait à même, comme le suggère M. Saddier, de prendre le temps nécessaire à l'élaboration de solutions, tâche qui risque d'être plus complexe que le simple constat du problème.