Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2014, un rapport sur l'instauration, dans l'ensemble des documents d'urbanisme, d'un coefficient de biotope par surface (CBS). D'autres amendements signés par le rapporteur pour avis et par différents collègues suggèrent également l'utilisation de ce dispositif mis en oeuvre, notamment, par la ville de Berlin.

Le coefficient de biotope par surface décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature sur une parcelle et la surface totale de ladite parcelle. Ce dispositif permet de réintroduire de la biodiversité dans l'espace bâti, soit par de la pleine terre, soit par des murs végétalisés ou par des toitures végétales, le coefficient ayant une valeur différente selon l'importance écologique du support.

Il me semble que l'amendement est complémentaire de ceux du rapporteur pour avis et de Mme Geneviève Gaillard sur le même sujet.

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