Intervention de Philippe Bies

L'amendement CD 100 vise à préciser le contenu des prescriptions permises par le règlement, notamment lorsqu'elles sont édictées au titre des continuités écologiques en faisant référence à la définition légale donnée à l'article L. 371-1 du code de l'environnement.

On pourrait ainsi apporter des réponses à deux difficultés régulièrement rencontrées par les gestionnaires de terrain. La première concerne les outils de protection classiques, qui manquent de souplesse et sont rarement adaptés à une gestion dynamique de l'espace. La seconde concerne les plans simples de gestion (PSG), qui sont les outils de gestion forestière les plus fréquemment mis en oeuvre en dehors de la gestion des grands massifs.