Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bertrand Pancher :L'amendement CD 46 est identique dans son contenu. Il vise à compléter les prescriptions permises par le règlement du PLU. Ainsi, les prescriptions établies par les communes et par les EPCI sur la base d'un diagnostic écologique précis pourraient s'imposer aux programmes de travaux des PSG.
