Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement CD 48 devrait faire plaisir aux agriculteurs.

Le 9° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme vise la protection des terrains cultivés en zone urbaine, qui sont les seuls espaces non bâtis en zone urbaine, avec les espaces boisés classés, à être préservés de plein droit. Aux termes de l'amendement, cette disposition doit également être mobilisable pour les habitats d'espèces ou milieux nécessaires aux continuités écologiques.