Intervention de Philippe Bies

Le régime juridique des espaces boisés classés (EBC), très rigoureux, n'est pas adapté à tous les cas de figure pour mettre en oeuvre la trame verte et bleue dans un plan local d'urbanisme et pourrait même se révéler contre-productif.

Il est donc proposé par l'amendement CD 101 rectifié d'étendre aux espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques le régime juridique appliqué aux terrains cultivés, afin que cette identification puisse être utilisée pour proscrire tout mode d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation d'un espace non bâti participant d'une continuité écologique.