Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Avis défavorable aux deux amendements. Je ne suis pas certain que ces dispositions aient leur place dans un PLU et je m'interroge sur la formulation : laisser « la vie du sol se poursuivre ». Peut-être faudrait-il réfléchir à améliorer la rédaction avant la séance publique.

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