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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Oui. Cela relève de l'application de la loi sur l'eau.

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