Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le Gouvernement aura loisir d'améliorer la rédaction de ce nouvel alinéa lors de l'examen du texte en séance publique. Je note cependant que cette rédaction est déjà très ouverte et n'oblige nullement à utiliser tel ou tel type de matériau. Il est seulement demandé de poser systématiquement la question de la réduction de la perméabilisation, afin de remettre la nature en ville.

Si ces mesures relèvent en effet de la liberté des communes, il appartient néanmoins au législateur de tracer les grandes voies à suivre. Je vous propose donc de voter mon amendement, quitte à ce que le Gouvernement retravaille sur le sujet pour l'examen en séance publique.

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