Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je comprends l'objectif et j'y souscris, mais je ne crois pas souhaitable d'inscrire une telle disposition dans la loi.

Prenons l'exemple des opérations « zéro pesticides », qui font avancer beaucoup de choses dans les territoires : ce n'est pas la loi qui les impose. Il s'agit d'actions de sensibilisation conduites par des citoyens et par des associations dont le travail est souvent bien compris par les élus. Sans doute faudra-t-il agir de manière analogue en ce qui concerne l'artificialisation des sols.

Vraiment, ce serait à mon sens une erreur de faire figurer cette disposition dans la loi. En faisant du réglementaire, nous n'assumons pas nos responsabilités de législateur.