Intervention de Philippe Bies

J'ai peu à ajouter à ce propos synthétique et clair. (Sourires) L'utilisation du terme de « modalités » au lieu de celui de « techniques » rend l'amendement de M. Bertrand Pancher un peu plus large que celui de Mme Geneviève Gaillard. Mais, comme l'a dit le président Chanteguet, cela ne relève pas de la loi.