Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je comprends mal le sens de cet amendement. Je doute que le règlement d'urbanisme soit la bonne échelle pour organiser une telle compensation. En outre, le fait d'inclure les jardins privés dans le dispositif me semble un élément de complexité insurmontable.

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