Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Cet amendement de cohérence vise à inclure les espaces nécessaires aux continuités écologiques parmi les emplacements réservés dans le règlement au bénéfice des communes et des EPCI.

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