Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Le coefficient de biotope par surface (CBS) indique la part de la surface d'un terrain éco-aménageable, c'est-à-dire servant de station végétale ou assumant d'autres fonctions au bénéfice de l'écosystème. Je propose qu'il devienne possible de fixer en milieu urbain dense un CBS minimal, qui détermine la part de surface par parcelle contribuant au maintien ou au développement des potentialités écologiques de la parcelle concernée.

Certes, il s'agit d'une nouveauté. Mais si nous souhaitons favoriser la biodiversité, il faudra bien se doter d'outils nouveaux, aujourd'hui peu utilisés sur le territoire national mais expérimentés, voire développés, dans de grandes villes européennes.

Je précise qu'il s'agit d'un dispositif optionnel qui pourra faire l'objet d'une évaluation pour vérifier que les objectifs initiaux sont atteints et pour envisager une généralisation.

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