Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement correspond aux propositions de différentes organisations environnementales, qui sont souvent à l'origine de la promotion de concepts de ce type. L'idée est très intéressante. Cela dit, le dispositif sera optionnel et vraisemblablement expérimental, ce qui nécessitera un retour de bonnes pratiques.

N'aurait-il pas été intéressant de faire un appel à projets pour expérimenter la mise en oeuvre de ce CBS minimal, de manière à disposer d'un vrai retour au bout de quelques années et à être capables d'estimer la possibilité de généraliser une notion qui, au départ, semble réservée à quelques collectivités pionnières ?