Intervention de Martial Saddier

L'intention est louable et, même si la notion est complexe, je ne vois pas de raison de la rejeter. En revanche, il me semble qu'il aurait mieux valu trancher franchement en faveur d'une expérimentation : cette proposition y aurait gagné des chances de prospérer.

S'il est heureux que l'amendement précise que la disposition est ouverte « en milieu urbain dense », je relève dans l'exposé sommaire la phrase suivante : « Si le CBS concerne par priorité les zones urbaines denses, où les pressions peuvent être fortes sur les milieux naturels, la possibilité de l'utiliser doit être ouverte à toutes les communes du territoire, y compris les communes rurales ». Pitié pour ces dernières, que nous avons déjà lourdement chargées depuis ce matin !