Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je rappelle que ce sont les élus qui procèdent à l'attribution de la ZAC. Ce serait un comble que, du jour au lendemain, ils renoncent à la création de la zone après l'avoir attribuée !

Au surplus, l'attribution en amont permet dans certains cas, pour les collectivités, un portage financier qui est bienvenu tant les contraintes sont nombreuses en matière de logement – transports collectifs, foncier, voirie et réseaux divers, réseaux secs et réseaux humides… L'amendement tuerait cette possibilité.

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