Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, accompagné de M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité, ainsi que des présidents de deux de ses sept commissions spécialisées : M. Gilles Bouvenot, qui préside la commission de la transparence et qui a été souvent sollicité lors de l'affaire du Mediator ; M. Jean-Michel Dubernard, qui préside la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiTS) et auquel j'adresse un salut particulier puisqu'il a présidé notre commission au cours de la XIIème législature, entre 2003 et 2007.

Créée par la loi du 13 août 2004, la Haute Autorité de santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle joue un rôle stratégique au sein de notre système sanitaire puisqu'elle tend à renforcer la qualité des soins dispensés à nos concitoyens. À ce titre, la Haute Autorité est notamment chargée d'évaluer scientifiquement l'intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels, de proposer – ou non – leur remboursement par l'assurance maladie, ainsi que de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé comme des usagers. Il lui incombe aussi d'améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé comme en médecine de ville et de veiller à la qualité de l'information médicale diffusée aux professionnels de santé et au grand public.

La fonction de président de la Haute Autorité est l'une des trois pour lesquelles notre commission doit, en vertu de l'article 13 de la Constitution, donner un avis. C'est du reste ce qu'elle a fait en janvier 2011, lorsque M. Harousseau a été pressenti pour occuper cette fonction. Dès lors, il me paraît justifié que notre commission entende ces personnalités au cours de leur mandat, et c'est pourquoi j'ai accepté la proposition du professeur Harousseau de venir présenter le rapport d'activité de la Haute Autorité pour 2011.

S'il ne me l'avait pas proposé, je l'en aurais d'ailleurs prié compte tenu de la parution récente du livre dangereux de MM. Bernard Debré et Philippe Even. Je n'ose imaginer les conséquences que pourrait avoir cette publication si d'aventure certains patients étaient enclins à la considérer comme la nouvelle bible du médicament !