Intervention de Catherine Lemorton

Le sujet est complexe, technique, ésotérique même parfois pour les non-spécialistes. Les industriels du médicament l'avaient bien compris qui, des années durant, ont exploité les failles du dispositif, laissées béantes, il faut le reconnaître, par des gouvernements de tous bords, s'immisçant partout où cela était possible dès lors qu'il y avait un médicament à mettre sur le marché.

La Haute Autorité n'a pas attendu la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament pour améliorer l'évaluation, avez-vous dit, monsieur Bouvenot. L'opposition sous la précédente législature non plus ! Elle avait présenté deux amendements, soutenus par le groupe SRC et le groupe GDR, proposant qu'avant leur commercialisation, les médicaments soient désormais évalués contre comparateur et qu'ils soient systématiquement réévalués tous les cinq ans, même en l'absence d'alertes de pharmacovigilance en provenance du terrain. Vous avez été des visionnaires, messieurs, mais nous vous avions accompagnés. Il a, hélas, fallu attendre le scandale du Mediator pour que cette démarche devienne une évidence.

La tâche de la Haute Autorité est importante. Il y va de la santé de nos concitoyens, mais aussi, devant l'importance de la panoplie thérapeutique aujourd'hui à disposition, de la santé de nos comptes publics. Vos missions n'ont cessé d'être étendues, mais n'était-ce pas logique après la survenue d'un drame ? Quant à la difficulté dont vous nous avez fait part de trouver des experts sans liens d'intérêt, sans doute tient-elle au fait que notre système était à la dérive depuis des décennies. Notre collègue Gérard Bapt et moi-même alertions depuis longtemps sur ce sujet.

Je tiens à saluer tout particulièrement le travail que vous avez mené sur les stratégies thérapeutiques non médicamenteuses. Le rapport que vous avez remis sur le sujet aidera à sortir de l'approche « tout médicament », trop systématique dans notre pays.

D'une manière générale, je salue votre travail. J'en mesure toute la difficulté, entre d'un côté les exigences légitimes des parlementaires, et de l'autre, les souhaits par exemple des associations de patients – dont certaines sont pour partie financées par l'industrie pharmaceutique – qui peuvent exercer sur vous de fortes pressions lorsque vous réévaluez certains médicaments. On l'a vu avec les hormones de croissance et les anti-Alzheimer.

Je n'aurai que deux questions. Comment évaluez-vous les biosimilaires qui commencent d'envahir le marché et ne peuvent pas être tout à fait évalués comme le sont des génériques par rapport à la molécule princeps ?

Sur proposition du groupe SRC, un amendement avait été adopté lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, confiant à la Haute Autorité la mission de « coordonner l'élaboration et assurer la diffusion d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants », Les usagers n'étant pas représentés à la Haute Autorité – tous nos amendements en ce sens ont toujours été repoussés –, comment garantir leur bonne information, tant sur la qualité des établissements que sur la pertinence des protocoles de soins ?