Intervention de Gérard Bapt

L'évaluation médico-économique, dimension nouvelle de l'activité de la Haute Autorité qui vous occupe beaucoup, répond aussi à notre préoccupation de bonne gestion des comptes de l'assurance maladie. Après s'être attachée à la qualité, la Haute Autorité doit maintenant s'attacher aussi à l'efficience de ce qu'elle évalue, notamment les schémas thérapeutiques et les actions de santé publique. L'efficience de ces dernières est ainsi souvent contestée, y compris par des économistes de la santé. Je ne citerai que l'exemple, éternel serpent de mer, du dépistage du cancer de la prostate et des alternatives thérapeutiques dans cette pathologie.

J'ai bien noté qu'avec la recherche d'absence de tout conflit d'intérêt chez les experts – depuis l'année dernière seulement, ce qui prouverait, contrairement à ce qu'affirme aujourd'hui un quotidien du matin, que l'affaire du Mediator n'a pas été qu'un « pétard mouillé » - la détermination de l'amélioration du service médical rendu (ASMR), dont dépendent l'admission au remboursement et le taux de remboursement, sera nécessairement plus rigoureuse. Le chantier de la politique du médicament est encore devant nous.

Alors que les autorisations de mise sur le marché étaient autrefois presque automatiquement délivrées à vie et que les produits en disposant étaient tout aussi automatiquement admis au remboursement, une nouvelle culture se fait jour. Le retrait d'un médicament ne sera plus un parcours du combattant lorsque des risques auront été mis en évidence. Mais ne vous heurtez-vous pas à une incohérence avec l'échelon européen ? Un produit autorisé à l'échelon européen, qui peut donc être commercialisé dans l'ensemble des pays européens, d'une part n'est pas nécessairement remboursé en France – je pense à l'un en particulier, de fabrication française. La détermination de son prix peut par ailleurs être difficile, puisqu'on se réfère toujours au prix sur le marché. Une plus grande harmonisation au niveau européen ne serait-elle pas nécessaire ?

Enfin, monsieur le professeur Dubernard, après le scandale des prothèses mammaires PIP, la France a proposé des réformes. A-t-on avancé en matière de qualité de la certification européenne et de conduite des essais cliniques ? Je pense bien sûr tout particulièrement aux dispositifs implantables, qui peuvent présenter des risques sanitaires graves en cas de mauvaise qualité.