Intervention de Véronique Louwagie

Je salue la qualité des rapports d'activité, précis et complets, qui nous ont été présentés. On mesure au travers des chiffres qui y sont communiqués le volume de travail de la Haute Autorité. Même si notre système de santé est souvent, à juste titre, loué pour sa qualité, il n'en reste pas moins perfectible. La Haute Autorité contribue à en améliorer sans cesse la qualité, gage de sécurité.

Vu l'importance des tâches d'évaluation, n'y aurait-il pas intérêt à une plus large coopération au niveau européen ? Vous avez parlé de complémentarité avec les autres acteurs institutionnels, les professionnels de santé et les usagers. Ne faudrait-il pas aller plus loin encore ?

Vous avez évoqué la difficulté de trouver des experts indépendants. Sept recommandations de bonnes pratiques ont ainsi dû être retirées, et c'est tout à l'honneur de la Haute Autorité de l'avoir fait, parce que les experts associés aux travaux ne présentaient pas les garanties d'indépendance suffisantes. Il faudrait autant que faire se peut s'assurer au préalable de cette indépendance, de façon à éviter de travailler en vain. Même si cela doit allonger le délai de 90 jours, dans lequel doivent normalement être rendues les décisions, il faut absolument privilégier l'indépendance des experts.

Comment expliquez-vous qu'il n'y ait pas eu beaucoup de médicaments réellement innovants en 2011 ?

Le nombre de médicaments disponibles dans notre pays n'alourdit-il pas considérablement votre tâche, s'il ne la rend tout simplement pas impossible ? Pourrait-on le réduire ?

La certification des sites Internet d'information médicale à laquelle procède la Haute Autorité, ne garantit, hélas, ni la qualité, ni la transparence ni la lisibilité de leur contenu, vous l'avez vous-même regretté. Comment pourrait-on améliorer cette certification, de façon à garantir la qualité de l'information délivrée par ces sites ?

Les établissements de santé ne sont visités que tous les quatre ans en vue de leur certification. Ce délai est long. Ne pourrait-on pas envisager entre-temps une procédure de suivi des recommandations éventuellement formulées ? La Haute Autorité prend-elle en compte les schémas régionaux de santé dans sa démarche de certification des établissements ainsi que dans les recommandations qu'elle peut leur faire ?