Intervention de Rémi Delatte

Il serait nécessaire de confirmer tous les quatre ans l'accréditation des établissements, avez-vous dit, monsieur le président. À la lumière de l'affaire des sur-irradiés du centre hospitalier d'Épinal, sur laquelle je ne m'exprimerai pas vu qu'une procédure judiciaire est en cours, on peut en effet s'interroger sur le suivi des accréditations et le respect des bonnes pratiques dans l'utilisation de certains dispositifs médicaux. Quel est le rôle exact de la Haute Autorité dans ces procédures ? Que faire pour éviter que ne se reproduise une affaire aussi grave ?