Intervention de Gérard Sebaoun

Lors de votre audition par mes collègues Gérard Bapt, Christian Paul et moi-même dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous nous avez dit, professeur Harousseau, qu'il faudrait refondre la grille actuelle d'évaluation des produits de santé et évaluer ceux-ci en fonction d'un index thérapeutique relatif (ITR). Cet index unique ferait disparaître l'indicateur SMR et marquerait un progrès dans l'indicateur ASMR. Les produits, notés selon le nouvel index, continueraient d'être transmis au Comité économique des produits de santé, chargé de fixer leur prix. Pensez-vous qu'il faille restreindre le pouvoir de ce comité ?

Vous souhaitez avancer sur ce qu'on appelle les dialogues préalables au niveau national et européen, ce qui modifierait radicalement la démarche des laboratoires, puisqu'ils s'adresseraient à la Haute Autorité dès les essais de phase I d'un médicament. N'est-ce pas trop tôt dans la mise au point d'un médicament, même si une réévaluation ultérieure est toujours possible ? Que pensent les industriels de cette préconisation ? Ne risque-t-on pas de les décourager ?

Vous semblez vous inquiéter de la pérennisation des moyens financiers de la Haute Autorité. Pourriez-vous nous en dire davantage ?