Intervention de Bernard Perrut

Vos propos, messieurs les présidents, ainsi que votre présentation nous confortent dans l'idée que la Haute Autorité joue un rôle essentiel pour faire de la qualité un élément clé de la régulation de notre système de santé.

La Haute Autorité a reçu mission de suivre l'expérimentation des parcours de soins. De premiers résultats sont-ils disponibles ?

Après l'affaire du Mediator et les évolutions législatives qui s'en sont suivies, la notion de SMR a été remise en question. Où en est-on du projet d'index thérapeutique relatif unique qui permettrait d'évaluer l'intérêt clinique d'un nouveau médicament par comparaison à une stratégie thérapeutique de référence ?

Le professeur Dubernard, que nous sommes particulièrement heureux de retrouver ce matin dans cette commission qu'il a longtemps présidée, a rappelé que les dispositifs médicaux représentent une charge croissante pour l'assurance maladie. La dépense s'est élevée à plus de sept millions d'euros en 2011. Les évaluations conduites par la Haute Autorité rendent-elles envisageables des économies en ce domaine, dans l'objectif de maîtrise des dépenses de sécurité sociale ?