Intervention de Gilles Bouvenot

Je partage le même avis.

Plusieurs d'entre vous ont soulevé la question des conditionnements. La commission de la transparence, chargée d'attribuer une note de SMR et d'ASMR, doit également définir la population cible d'un médicament et se prononcer sur le caractère adéquat ou non de son conditionnement. Il nous arrive de dire qu'un conditionnement n'est pas adapté. Aucun texte ne rend, hélas, notre avis contraignant pour l'industriel. Pourrait-on descendre à la gélule ou au comprimé dans la dispensation en pharmacie ? Au Royaume-Uni, pour certains médicaments, on donne aux malades le nombre exact de comprimés nécessaires. Il n'appartient pas à la Haute Autorité, mais à l'ANSM, de se prononcer sur l'intérêt ou le danger que présenterait une délivrance à l'unité. La Haute Autorité peut seulement dire qu'elle souhaite la meilleure adéquation possible entre le conditionnement et les besoins des patients.

Les Français sont ambivalents à l'égard des médicaments, c'est vrai. En même temps qu'ils s'en défient, ils en consomment à tout propos. Il faut voir aussi qu'on leur en surprescrit facilement. Il est tellement simple de donner un hypnotique à une personne âgée ou de la Ritaline à un enfant hyperactif pour avoir la paix ! S'agissant de la Ritaline, je ne pourrais rien dire. La Haute Autorité a en effet été saisie par le directeur général de la santé pour revoir l'ensemble des produits à base de méthylphénidate, principe actif de la Ritaline. Et nous sommes actuellement en période contradictoire. Je n'ai donc absolument pas le droit de lever le voile sur notre projet de décision.

Le Mopral est passé en vente libre, tandis qu'était mis sur le marché un isomère, l'Inexium, simple isomère de l'oméprazole. C'est ancien et cela ne pourrait plus se reproduire. Dès sa création, la commission de la transparence a constaté qu'étaient proposés au remboursement puis commercialisés des isomères qui n'étaient rien d'autre que des contre-génériques. Alors qu'au début, les pharmacologues nous assuraient qu'un isomère était plus efficace qu'un racémique, mélange des deux isomères, nous savons maintenant qu'il n'en est rien. Nous sommes donc extrêmement vigilants et depuis longtemps plus aucun contre-générique ne s'est vu reconnaître d'ASMR.

Pourquoi ne pas garder un seul médicament – le moins cher – par classe thérapeutique dans notre pharmacopée ? C'est là un problème politique qui ne relève pas de la compétence de la Haute Autorité. Nous n'avons aucun pouvoir d'exclure du marché, où la libre concurrence est garantie, tel nouveau médicament au motif que d'autres couvrent déjà le même besoin thérapeutique. Nous pouvons seulement faire valoir que le besoin est satisfait. C'est ainsi que cinq statines sont aujourd'hui disponibles en France !

J'en viens aux médicaments homéopathiques. D'une manière générale, la Haute Autorité n'a pas à en connaître. En effet, la commission de la transparence attribue des notes de SMR et d'ASMR en fonction d'indications retenues dans l'autorisation de mise sur le marché. Or, ces médicaments n'en ont pas. Il nous est arrivé de manière toute à fait exceptionnelle d'avoir à nous prononcer sur une teinture mère. Nous avons dit que nous n'étions pas en mesure de l'évaluer car il n'y avait pas d'indications précises ni de dossier. Si la commission de la transparence n'a pas de position de principe contre l'homéopathie, elle a toutefois approuvé la décision prise en 2004 par le ministre de la santé, Jean-François Mattei, d'en abaisser le taux de remboursement de 65 à 35 %. Il nous semblait en effet juste que ces produits, sans dossier d'évaluation ni indications, ne soient pas mieux remboursés que des produits classiques possédant, eux, un dossier et des indications.