Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 3 octobre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je vous remercie, messieurs, de ces réponses très complètes.

Je retiens trois points principaux de nos échanges. Tout d'abord, concernant le budget de la Haute Autorité. On ne peut pas sans cesse charger davantage sa barque sans lui donner parallèlement les moyens de rester à la surface de l'eau.

Pour ce qui est des experts, je fais confiance à la vigilance de M. Bouvenot pour en recruter sans lien d'intérêt. Même si l'on peut concevoir des exceptions dans le cas des maladies orphelines parce qu'il n'y a que très peu d'experts pour chacune d'entre elles, il ne faudra pas néanmoins que le lien d'intérêt qu'ils peuvent avoir avec l'industrie se transforme en conflit d'intérêt et brouille leur esprit.

Enfin, je rappelle que le législateur a souhaité dans la loi du 29 décembre 2011 que soit le plus rapidement possible constituée une base de données Médicaments, indépendante et fiable. Elle permettra de contrer les informations incertaines délivrées sur certains sites Internet privés, y compris des sites certifiés par l'organisation Health on the net, cette certification n'étant, hélas, pas gage de l'indépendance totale des sites. Il est prévu que la Haute Autorité soit associée à la constitution de cette base Médicaments, qui sera mise en place sous l'égide de l'ANSM.

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