Intervention de Christophe Caresche

Il serait d'autre part très pertinent de travailler à alléger la demande de logements sociaux en territoires tendus. Pour ce faire, nous avons identifié deux importants leviers, à commencer par l'amélioration de la rotation dans le parc social.

Nous recommandons pour cela l'organisation d'une gestion des demandes de logement social commune aux organismes d'un même bassin d'emplois – d'une même intercommunalité au moins – pour traiter en priorité, si possible, celles émanant des locataires qui souhaiteraient une mobilité au sein de leur parc. Nous demandons une meilleure articulation des zones définissant les plafonds de loyers sociaux avec celles applicables à l'investissement locatif privé pour ne plus accentuer artificiellement les écarts entre loyers sociaux et loyers libres. Nous considérons qu'il est au minimum nécessaire de renforcer le dispositif des surloyers afin de réduire davantage le différentiel avec les loyers libres pratiqués sur le territoire : dans une certaine progressivité définie en fonction de la tranche des revenus de l'ensemble des personnes composant le foyer, le loyer total (loyer de référence et surloyer) pourrait monter jusqu'à 30 % de leurs ressources (hors APL) – au lieu de 25 % actuellement. Enfin, l'accession sociale à la propriété facilitant les sorties du parc public, nous estimons qu'il serait nécessaire de faire le point sur son dispositif central, le PTZ+, dont la dernière réforme a fait fortement chuter les effectifs.

Le développement de l'offre de logements intermédiaires en zones tendues constitue le second levier. Nous préconisons de favoriser le développement du parc de logements intermédiaires dans les territoires tendus pour, à la fois, faciliter les sorties du parc social et atténuer la demande des classes moyennes en leur offrant des niveaux de loyers plus supportables que ceux du marché libre. Nous recommandons d'explorer les montages juridiques et financiers qui proposent d'alléger la charge foncière d'une opération, et de réduire ainsi la consommation de fonds propres et les besoins en aides publiques, en dissociant propriété du foncier et propriété du bâti. L'idée est de distinguer la propriété de l'usufruit. Une opération intéressante est menée en ce sens à Paris.