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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président de la mission d'évaluation et de contrôle :

Cela serait anticonstitutionnel.

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