Intervention de Christophe Caresche

Nous nous interrogeons sur la possibilité de moduler la dotation globale de fonctionnement en cas d'insuffisance des efforts de rattrapage des communes en matière de construction de logements sociaux ou, a minima, en cas de constat de carence.

Nous considérerions enfin comme particulièrement attractive et incitative la possibilité de rendre aux maires le pouvoir d'attribuer les logements sociaux de leur territoire, au moins s'agissant de la nouvelle production, dans le cadre de conventions avec l'État et dans le respect des priorités du droit au logement opposable – DALO. Les maires y trouveraient une motivation pour construire davantage.