Intervention de Monique Rabin

Je souhaite insister sur le lien qui pourrait être créé entre les directives territoriales d'aménagement, qui fixent l'équilibre entre les collectivités, et la définition des besoins en logement sociaux. Il faut notamment considérer les cas où, en zones rurales, le patrimoine naturel limite la construction, créant une certaine tension. Cela pourrait justifier un classement prioritaire. La proposition relative aux suppléments de loyers est très intéressante ; mais il faudrait plutôt limiter dans le temps les locations concernées. Le plus difficile est de libérer un logement social. Par ailleurs, si la vente HLM est intéressante pour les locataires modestes, qui ont ainsi le sentiment de démarrer un parcours résidentiel, elle est plus délicate pour les municipalités. Ne pourrait-on pas porter de cinq à dix ans la durée pendant laquelle un logement HLM vendu reste comptabilisé dans le quota SRU ? Plus généralement, il serait utile que la France travaille avec la Commission européenne sur le logement social en zone rurale. Des fonds européens aident certaines communes ou certains bailleurs ; ils pourraient être mobilisés à plus grande échelle.