Intervention de Alain Fauré

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Je voudrais évoquer la question du traitement de l'habitat ancien et du foncier bâti non utilisé dans les villes, sachant qu'il est souvent exonéré de taxe d'habitation à la demande des propriétaires. Cette faculté ne pourrait-elle être interdite ? La taxe devrait être, au contraire, fortement majorée dès lors que l'habitation n'a pas été occupée ou louée durant un temps donné. Par ailleurs, pour libérer du foncier en centre-ville, il conviendrait de prévoir la possibilité de dégrever de 20 ou 30 % l'estimation des services des Domaines sur la valeur des habitations qui sont restées très longtemps fermées : à cause de la spéculation, elles doivent être achetées cher par les communes ou les offices publics alors qu'il faudra les détruire parce qu'elles sont devenues vétustes. Par ailleurs, ne pourrait-on pas instaurer dans les villes des zones d'aménagement d'habitations prioritaires, à l'image des zones d'aménagement différé ?

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