Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 16 juillet 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté le 3 juillet dernier par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, comporte un volet relatif à l'égalité professionnelle. Nous avons souhaité approfondir ce thème en prévision de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale à la rentrée, et Mme Barbara Romagnan a été désignée rapporteure d'information sur cet aspect du projet.

Nous avons trouvé important d'aborder en premier lieu la question de la santé des femmes au travail, thème souvent occulté alors qu'il existe des risques spécifiques et importants d'atteinte à leur santé et de maladies professionnelles. Nous abordons également la question de l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, sujet qui m'intéresse tout particulièrement dans la mesure où je suis à l'origine de la création, à Poitiers, en 2000, de la première agence des temps. Nous avons essayé de faire connaître cette politique initiée au niveau européen et de la populariser en France. Aujourd'hui, il existe un réseau territorial assez étendu, avec des agences des temps qui, dans les collectivités, oeuvrent à une meilleure harmonisation des temps de vie.

Dans le cadre de ce travail, nous recevons donc aujourd'hui :

–– Mme Élisabeth Kimmerlin, membre du Comité de direction de Paris Pionnières, structure lancée en 2005 pour accompagner les femmes dans la création d'entreprises innovantes. « Entreprendre au féminin » constitue, il faut le souligner, une préoccupation de la ministre des Droits des femmes : elle a consacré plusieurs déplacements à ce sujet et entend encourager la création d'entreprise par les femmes, qui rencontre encore beaucoup de difficultés et reste faible. J'ai reçu la semaine dernière une trentaine de femmes cheffes d'entreprise du Poitou-Charentes qui m'ont fait part des difficultés que rencontrent les femmes dans la création d'entreprises mais également dans la conciliation de leur vie de cheffes d'entreprise avec leur vie familiale ;

–– Mme Chantal Mainguené, fondatrice de Môm'artre, entreprise sociale qui offre des services de garde d'enfants à des horaires décalés, sujet de préoccupation récurrente pour de nombreuses femmes au travail ;

–– Mme Anne-Cécile Mailfert, responsable du développement au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Le Mouves) et qui travaille également au sein de Môm'artre ;

–– Mme Bella Borromei, responsable de l'accompagnement régional Ile-de-France et Mme Édith Daurier, responsable des partenariats privés de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), association qui – chacun le sait – distribue des microcrédits. Il est avéré que les femmes éprouvent de plus grandes difficultés que les hommes dans l'accès aux prêts bancaires pour la création d'entreprise et qu'elles sont souvent confrontées à une discrimination masquée mais bien réelle.

Je donne la parole tout d'abord à Mme Kimmerlin. Pourriez-vous nous présenter votre structure et l'accompagnement que vous offrez aux femmes, les obstacles auxquels elles se heurtent et les réponses que nous pouvons apporter ? Notre but est d'alimenter le projet de loi – éventuellement par des amendements – et en tout cas de nourrir la réflexion politique car tout ne passe pas par la loi.

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