Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Merci, monsieur le ministre, pour votre présence et votre intervention.

La première question que je vous poserai, au nom des députés UMP, concerne la loi d'avenir agricole. Êtes-vous en mesure de nous en préciser le calendrier ?

Par ailleurs, bien que nous appartenions à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous nous intéressons à la nouvelle PAC. Après l'accord tripartite qui a été passé au niveau européen, pouvez-vous nous faire un point rapide sur la déclinaison française de cette nouvelle PAC ? Où en sont les discussions avec le monde agricole ? Comment le verdissement va-t-il se traduire sur le territoire national ? Pouvez-vous nous parler de la surprime aux cinquante premiers hectares et des zones de handicap ?

Quel est votre point de vue sur les agrocarburants ? Quelles sont les perspectives en ce domaine ?

Nous avions lancé, lors des législatures précédentes, trois grands chantiers, qui se sont traduits par des plans. Le plan Écophyto a eu le mérite d'éliminer un certain nombre de matières actives, mais nous savons que le système est perfectible. Que pouvez-vous nous en dire ? Pouvez-vous également nous parler du plan apicole et du plan sur l'agriculture biologique ?

Ensuite, le président Jean-Paul Chanteguet a missionné deux parlementaires de notre commission pour mener une mission d'information sur l'expérimentation de l'affichage environnemental. Quelle est votre position sur cette expérimentation ?

Je terminerai sur un dernier point qui me tient à coeur en tant que président du Conseil national de l'air – CNA. Bien sûr, je vous rejoins lorsque vous dites qu'il n'est pas question de montrer du doigt les agriculteurs. Mais lorsque nous identifions, dans le cadre du contentieux européen, les différentes sources potentielles de pollution de l'air, nous nous rendons compte qu'il existe des marges de progression dans le monde agricole. Quel est votre point de vue en la matière ? J'imagine que vous êtes sensible à cette question. Vous êtes-vous associé à la démarche interministérielle qui est en cours ?

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