Intervention de Philippe Plisson

Le bureau de la Commission européenne a proposé de limiter à 5 % la part de la première génération d'agrocarburants et de supprimer d'ici à 2020 toutes les subventions. Dans le même sens, la Cour des Comptes a pointé le coût de la politique de soutien à ces productions, dont la pertinence est contestable. Le Gouvernement, de son côté, a annoncé, lors de la Conférence environnementale, une baisse progressive de leur taux de défiscalisation. Peut-on en déduire que les agrocarburants n'auront plus leur place dans le nouveau modèle agricole français ?

Ensuite, la loi relative aux certificats d'obtention végétale votée le 8 décembre 2011 interdit aux agriculteurs de se servir des graines issues de leurs propres récoltes. Cette loi, qui va à l'encontre du « produire autrement » que vous préconisez, sera-t-elle abrogée dans le projet de loi que nous aurons à débattre ?

Enfin, j'ai eu l'occasion de vous interroger sur le projet de ne plus confier aux distilleries la récupération des résidus de la vigne qui pourraient alors être épandus dans la nature. Outre le fait que l'État perdrait tout contrôle sur les quantités produites, ne peut-on craindre des atteintes sur l'environnement, par un épandage sauvage systématique ? Où en est ce projet ?