Intervention de Stéphane le Foll

Je commencerai par les questions des représentants des différents groupes.

M. Jean-Yves Caullet m'a interrogé sur la possibilité de modifier, à l'échelle européenne, les normes telles qu'elles sont actuellement définies. Eh bien, le débat va s'engager. M. Philippe Martin et moi-même rencontrerons le Commissaire européen à l'environnement, pour lui expliquer ce que nous envisageons de faire. En effet, sur les zones vulnérables et l'application de la directive « eau », il y a des divergences de vue entre la Commission et la France. J'essaierai, notamment, de présenter les futurs groupements d'intérêt économique et écologique. Il faut que la Commission puisse intégrer ces nouveaux éléments, comme elle l'a d'ailleurs fait avec les coopératives « nature » qui existent aujourd'hui au Pays-Bas, et qui gèrent directement le deuxième pilier de la PAC. Certes, nous n'en sommes pas là. Mais voilà comment nous allons nous y prendre pour tenter de faire évoluer la situation.

M. Martial Saddier a posé plusieurs questions. La première portait sur le calendrier de la loi d'avenir. Sachez donc qu'il sera présenté en conseil des ministres en octobre-novembre 2013 et qu'on devait en débattre, à l'Assemblée nationale, début janvier 2014. Nous aurons donc l'occasion d'y travailler ensemble.

Il m'a également interrogé sur l'apiculture, le plan Écophyto et l'agriculture biologique, sujets qui sont d'ailleurs revenus à plusieurs reprises.

Pour la première fois, il existe un plan apicole, auquel seront consacrés 40 millions d'euros sur trois ans. Nous avons en effet constaté que la production de miel avait baissé en France – de 25 000 tonnes par an à un peu moins de 20 000 tonnes – alors que sa consommation restait d'à peu près 40 000 tonnes. Aujourd'hui, notre importation nette de miel atteint près de 20 000 tonnes, dont 16 000 tonnes viennent de Chine. Il faut redresser la barre !

La diversité de notre agriculture conduit à une diversité des organisations, une individualisation des choix stratégiques et à la perte totale d'intérêt collectif de filière. Il en est évidemment de même en apiculture. Ce plan vise donc à mieux structurer la filière, à développer et à adapter la production apicole selon les zones, à améliorer la connaissance du consommateur – signes de qualité, origine des miels – et la recherche, à laquelle l'INRA sera associée.

Il faut travailler sur les différentes espèces d'abeilles, et notamment sur leur résistance à un certain nombre de maladies. Je vous signale que j'ai réussi à obtenir de l'Europe un moratoire de deux ans sur l'ensemble de la famille des néonécotynoïdes qui sont considérés par les apiculteurs comme responsables de la mortalité des abeilles. Cela dit, ces produits ne sont sûrement pas les seuls responsables.

Ensuite, nous nous appuyons sur un réseau Certiphyto – que nous avons d'ailleurs utilisé pour l'agro-écologie.

Quant au plan Écophyto, son objectif était d'abaisser de 50 % la consommation de produits phytosanitaires d'ici à 2018. L'atteindra-t-on ? Si oui, tant mieux. Mais en 2012, la consommation de ces produits avait augmenté de 2 % ! Commençons par réduire l'utilisation du recours aux produits phytosanitaires. Car c'est cela le vrai objectif.

Nous devrons bien sûr tenir compte des résultats du travail de l'INSERM, évoqués par l'une d'entre vous. Nous ne devrons pas nous contenter de dire aux agriculteurs de diminuer les doses de phytosanitaires. Si nous ne réfléchissons pas, derrière, sur les raisons qui faisaient qu'on utilisait de telles doses, si nous ne repensons pas le modèle, nous mettrons les agriculteurs en difficulté, et la situation n'évoluera pas. Il nous faut mener une réflexion plus globale et systémique. Par exemple, pour limiter l'usage des phytosanitaires, il est possible de mettre en place des alternances et de procéder à des rotations.

Il faudra enfin poursuivre le travail sur les molécules les plus dangereuses. 85 % d'entre elles, qui étaient cancérogènes ou provoquaient des mutagénèses, ont d'ores et déjà été supprimées dans le cadre de ce plan. Michel Barnier y a d'ailleurs largement participé. Mais nous devons aller encore plus loin.