Intervention de Stéphane le Foll

En effet ! Des pays ont coupé le lien entre la prescription et la rémunération ; d'autres l'ont gardé. Or certains de ceux qui l'ont gardé ont baissé leur consommation autant, voire plus, que ceux qui ont coupé le lien. Nous ne voulons pas mettre en difficulté le réseau vétérinaire. Nous voulons le conserver, passer des contractualisations très claires sur les objectifs et changer la logique qui était celle que nous connaissions jusqu'à présent, à savoir des antibiotiques de manière préventive, que l'on pouvait consommer dans les aliments. C'est fini : on n'en utilisera qu'en cas de nécessité.

Nous reviendrons sur la loi d'avenir agricole qui, à la suite des accords passés avec Cécile Duflot, traitera de questions liées au foncier – CDCEA, gouvernance, SAFER, objectifs, etc.

Nous avons encore à travailler la question des nitrates, des pentes et des zones vulnérables. Un recours de manquement sur manquement a été engagé par la Commission auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. La Commission considère en effet que, dans ses plans, la France n'a pas appliqué correctement ce qui lui avait demandé. Nous risquons d'être condamnés financièrement.

Le Gouvernement précédent avait fait des propositions. Nous avons essayé de les améliorer. Mais il faut que nous arrivions à ne pas payer pour les programmes que nous avons mis en place il y a cinq ou six ans. Aujourd'hui, nous en sommes au cinquième programme, à partir duquel nous allons passer à une démarche agro-écologique.

Nous souhaitons préserver ce qui existe aujourd'hui pour éviter d'être sanctionnés, puis négocier avec la Commission sur ce que nous allons faire. Nous voulons être jugés sur les résultats, et pas uniquement sur les moyens. Ce ne sera pas facile techniquement, entre les questions de pente, les autorisations de stockage des fumiers pailleux et celle des fumiers mous (Rires), qui concernent le Grand-Est de la France. Il nous faudra travailler dur.

Par ailleurs, je suis évidemment favorable à la reconnaissance mutuelle des produits phytosanitaires. Mais je tiens à faire remarquer que c'est la France qui, depuis des années, a fait des choix stratégiques plus contraignants que ceux de l'Europe s'agissant de certains produits. D'où le décalage que vous dénoncez. L'Europe fixe une norme minimale. Ensuite, chaque État membre peut aller au-delà. Nous allons donc nous engager ver la reconnaissance mutuelle. Un premier débat a eu lieu sur le sujet, alors que j'étais encore député européen. Le problème est de savoir comment nous allons nous adapter.

Un autre problème est bien plus compliqué à gérer : les grandes entreprises chimiques et phtytosanitaires n'ont pas forcément envie d'investir pour mettre au point des produits destinés à soigner certaines maladies. C'est un vrai problème, dans la mesure où l'on ne dispose pas d'alternatives, sinon globales et très délicates à manier. Les agriculteurs ne peuvent pas les utiliser, et ils protestent. En l'occurrence, madame Catherine Quéré, on ne parle pas de maladies orphelines, mais d'usages mineurs de produits sanitaires. Nous allons essayer de créer un fonds pour ces usages mineurs dans le cadre de la loi d'avenir.

M. David Douillet m'a demandé de parler du réseau Agrifaune. Nous n'en sommes pas directement acteurs, sauf par le biais de l'Office national des forêts. Mais, bien entendu, tout ce qui permet d'intégrer la chasse à la gestion globale de la diversité est digne d'intérêt.

Aujourd'hui, le problème qui se pose est lié aux dégâts du gibier qui font qu'il y a un conflit d'intérêt entre la chasse, les chasseurs et les agriculteurs. (Approbations diverses) La chasse doit évoluer vers une logique de service public plutôt que vers une logique de loisirs. Je prendrai l'exemple de la tuberculose bovine, qui a amené la Grande-Bretagne à procéder à l'éradication des blaireaux.

Plusieurs députés. En ville aussi ? (Rires)