Intervention de Michel Piron

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté notre invitation.

Vous avez dressé un bilan des actions et des engagements, qui montre que l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an pourrait être atteint à terme, je ne le conteste pas. En revanche, la tendance est beaucoup moins positive en ce qui concerne l'objectif global de construction de 500 000 logements : alors que le parc de logements sociaux s'accroît, l'investissement privé dans la construction de logement s'effondre, malheureusement. Je sais combien l'exercice est difficile, compte tenu des contraintes budgétaires. Mais, si les objectifs ne sont pas tenables, peut-être conviendra-t-il de les revoir à la baisse ? Le Président de la République lui-même l'a suggéré, en février dernier, dans un autre domaine que le logement.

J'en viens à mes questions.

La problématique du logement social ne peut pas être dissociée de celle du logement intermédiaire. Certains ménages sont incapables de « sortir » du logement social et cela restera le cas même si les prix sur le marché classique sont davantage encadrés à l'avenir. Quel lien faites-vous entre le logement social et le logement intermédiaire ?

En matière d'accession sociale à la propriété, comment convient-il d'ajuster les conditions d'accès au prêt à taux zéro « plus » ? Ce dispositif semble fonctionner pour les ménages dont les revenus sont inférieurs au premier décile, mais guère pour ceux dont les revenus sont compris entre le premier et le troisième décile.

S'agissant du zonage, confirmez-vous la création d'une zone A ter ? Quoi qu'il en soit, il ne suffit pas de s'intéresser aux marchés tendus : le coût du foncier doit être mis en relation avec les revenus des ménages. En province, il arrive que les revenus des ménages soient tellement modestes qu'ils ne leur permettent pas d'accéder à la propriété, même si le coût du foncier est très bas. Nous sommes en réalité confrontés non pas à une crise du logement, mais à plusieurs crises du logement, de nature différente et parfois antinomiques.

À cet égard, convient-il plutôt de créer un observatoire des loyers à compétence nationale, qui risque de publier tardivement ses résultats, ou des observatoires régionaux, qui pourront sans doute fournir plus rapidement des données plus fines ?

En outre, quelle est la bonne gouvernance ? Il convient de faire des choix en matière de déconcentration ou de décentralisation. En effet, nous sommes au milieu du gué : la délégation des aides à la pierre constitue une forme de décentralisation, mais elle n'a pas toujours été pleinement assumée.

Pour ce qui est des organismes HLM, est-on allé assez loin dans la mutualisation de leurs moyens ? Je suis bien conscient que l'exercice est délicat, mais je doute que les 280 millions d'euros que vous avez évoqués suffisent au regard de l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux, compte tenu des capacités limitées de certains organismes.

Enfin, les contraintes normatives sont-elles toutes justifiées ? Par exemple, il a été décidé que tous les nouveaux logements sociaux devaient désormais être « adaptés » aux personnes handicapées, alors qu'il pourrait suffire qu'ils soient tous « adaptables » et qu'une partie d'entre eux soit effectivement « adaptés ». De plus, seul le handicap moteur est pris en compte, alors qu'il existe bien d'autres formes de handicap. N'a-t-on pas adopté une approche à la fois excessive et réductrice en la matière ?