Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 3 juillet 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Vous affichez clairement votre priorité : construire des logements, notamment des logements sociaux, dans les zones les plus tendues. Est-on capable de mesurer l'effort réalisé en matière de territorialisation des aides à la pierre ? Vous avez notamment indiqué que trois régions absorbaient désormais les deux tiers de la dotation globale pour le financement des aides à la pierre. Qu'en était-il antérieurement ? Comment la situation a-t-elle évolué ?

Dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP), quelles sont les prochaines échéances pour le domaine du logement ? À quelle date le rapport Delarue doit-il vous être remis ?

Tout en soulignant le bilan très positif de la délégation des aides à la pierre, le rapport de la Cour des comptes a montré qu'il était nécessaire non seulement de revoir le zonage « A, B, C », mais aussi de l'harmoniser avec les autres zonages. Vous avez engagé un travail à ce sujet. Quelles en sont les prochaines étapes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion