Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 3 juillet 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Ils sont juridiquement rattachés aux logements locatifs sociaux. Ils sont pris en compte pour parvenir au seuil de 25 % de logements sociaux, prévu par la nouvelle version de la loi SRU. Certains considèrent toutefois que le plafond des loyers retenu pour certains territoires évoque moins le logement social que le logement intermédiaire. Ce dernier pose plutôt problème en zone tendue à loyers de marché très élevés qu'ailleurs – où le PLS ne constitue pas une réponse nécessairement pertinente.
