Intervention de Michel Piron

Je me doute que les mesures prises sur la question foncière n'ont pas encore eu le temps de produire de tous leurs effets. Disposons-nous néanmoins d'informations sur la décote de terrains appartenant à l'État ou à des organismes publics ? Qu'en est-il du bail emphytéotique ? Pour ma part, j'ai défendu cette solution qui permettrait de convaincre en douceur certains établissements – je pense à Réseau ferré de France (RFF) ou à Voies navigables de France – de mettre leurs terrains à disposition sans dégrader le haut de leur bilan.