Intervention de Olivier Carré

L'association Foncière logement est aujourd'hui l'un des seuls opérateurs qui ne soit pas engagé dans l'ensemble des programmes de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qu'il devait produire. On ne peut pas le lui reprocher car elle a connu des difficultés, mais cela se traduit par le gel d'un domaine foncier destiné à la construction de logements qui ne verront pas le jour. L'objectif politique initial de diversification des secteurs ANRU par la construction d'un habitat intermédiaire a d'ailleurs perdu de sa pertinence pour la plupart des projets. Que faire de ce foncier obtenu en échange de la participation du « 1 % logement » au moment de l'accord initial – M. Claude Bartolone était alors ministre délégué à la ville ? Sa valeur est aujourd'hui assez théorique car les règles de calcul ont évolué. Il est nécessaire de donner aux maîtres d'ouvrage – l'État, les collectivités locales, les bailleurs de façon générale – la liberté de construire sur ces terrains. Madame la ministre, quelle est votre position sur le dossier ? Comment va-t-il évoluer ?